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La Défiscalisation à 100% de l’oeuvre
Les entreprises qui achètent des oeuvres d'art originales d'artistes vivants (au moment de l'achat de l’oeuvre) - des tirages d'arts dans ce cas présent - pour les exposer au public (notamment dans les locaux de l'entreprise) peuvent déduire l'intégralité du prix d'acquisition de leur résultat imposable.
- la certification Monuma vous apporte la preuve demandée pour la défiscalisation intégrale de l'acquisition de mes photos -
Entreprises concernées
Quelle que soit l'activité de l'entreprise, la déduction concerne :
Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés (IS),
Les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, à l’exclusion des BNC (Exemple : un médecin ne peut pas mais un cabinet médical le peut).
Les oeuvres achetées en vue de la revente figurent parmi les stocks de l'entreprise (négociants, galeries d'art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d'oeuvres d'art) et n'ouvrent pas droit à la déduction.
Conditions
OEuvre originale d'un artiste vivant
Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit exposer l'oeuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes).
La Défiscalisation